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eBook details

• Title: Colombie-Britannique (Rapports Legislatifs)
• Author : Revue parlementaire canadienne
• Release Date : January 22, 2008
• Genre: Law,Books,Professional & Technical,Politics & Current Events,
• Pages : * pages
• Size : 47 KB

Description

L'Assemblee legislative a suspendu ses travaux le 29 mai, apres une session du printemps bien remplie oo 40 projets de loi ont ete adoptes par la Chambre et ont recu la sanction royale. Juste avant la cloture de la session, on a eu recours a une motion de limitation du debat, adoptee plus tot au cours du mois, afin de conclure les travaux relatifs a sept autres projets de loi inscrits au Feuilleton, dont trois avec des modifications proposees par le gouvernement. Ces dernieres mesures legislatives, qui ont ete adoptees avec dissidence, sont : * Le projet de loi 32, Trade. Investment and Labour Mobility Agreement Implementation Act, qui met en application l'entente conclue entre la Colombie-Britannique et l'Alberta en vue de reduire et d'eliminer les barrieres a la libre circulation des travailleurs, des biens, des services et des investissements entre les deux provinces.

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